Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente page rassemble les mentions légales du site www.mediaprocess.be ainsi que les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par Media Process.

1. Éditeur du site et responsable du traitement

Le site est édité par :

• Media Process SA
• Siège social : Chaussée de Louvain 775, 1140 Evere, Belgique
• Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0425.388.946
• Téléphone : 02 736 79 60
• E-mail : info@mediaprocess.be

Media Process SA agit en qualité de responsable du traitement pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de ce site.

2. Champ d’application

La présente politique explique quelles données à caractère personnel Media Process collecte, pourquoi elles sont traitées, sur quelles bases juridiques, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits.

Elle s’applique notamment lorsque vous visitez le site, demandez un devis, contactez Media Process, passez une commande, vous inscrivez à la newsletter ou échangez avec le service clientèle.

3. Données collectées

Selon votre interaction avec Media Process, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Données professionnelles et administratives : numéro d’entreprise ou de TVA, coordonnées de facturation et informations nécessaires à l’établissement d’une offre ou à l’exécution d’une commande ;
• Données relatives aux demandes et commandes : contenu de votre message, caractéristiques du projet, fichiers transmis, historique des échanges, offres, commandes, factures et informations de paiement ;
• Données de communication et de marketing : inscription à la newsletter, préférences, consentements, désinscriptions et interactions avec les communications envoyées ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, journaux de sécurité, pages consultées et informations collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, selon vos choix.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Si vous ne les complétez pas, Media Process pourrait ne pas être en mesure de vous répondre, d’établir un devis ou d’exécuter le service demandé.

Pour davantage d’informations sur les cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.

4. Finalités et bases juridiques

Media Process traite vos données pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon le contexte, intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles ;
• Gérer les commandes, la production, la livraison, la facturation et le service après-vente : exécution du contrat ;
• Tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales, administratives et réglementaires : obligation légale ;
• Assurer la sécurité du site et des formulaires, prévenir la fraude, les abus et les messages indésirables : intérêt légitime de Media Process à protéger ses systèmes et ses communications ;
• Améliorer le site, ses services et l’expérience des visiteurs : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis pour les cookies et technologies concernés ;
• Envoyer la newsletter et des communications commerciales : consentement lorsqu’il est requis, ou intérêt légitime dans les limites autorisées pour les clients existants ;
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice et gérer les litiges : intérêt légitime.

5. Protection des formulaires avec Cloudflare Turnstile

Media Process utilise Cloudflare Turnstile, un service fourni par Cloudflare, afin de protéger ses formulaires contre les soumissions automatisées, la fraude, les abus et les messages indésirables.

À cette fin, Turnstile peut traiter des informations techniques telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, ainsi que certains signaux liés à l’interaction avec le site, afin de déterminer si la demande provient vraisemblablement d’une personne ou d’un programme automatisé. Cette vérification repose sur l’intérêt légitime de Media Process à sécuriser son site et ses formulaires. Selon Cloudflare, Turnstile n’accède pas au contenu des champs que vous complétez dans le formulaire dans le cadre de cette vérification.

Pour en savoir plus, consultez l’Addendum relatif à la confidentialité de Cloudflare Turnstile.

6. Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles uniquement aux membres du personnel de Media Process qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires d’hébergement, de maintenance informatique et de sécurité ;
• prestataires de messagerie, de formulaires, de newsletter et d’analyse d’audience ;
• Cloudflare pour la protection des formulaires par Turnstile ;
• prestataires intervenant dans la production, la livraison ou l’exécution de la commande ;
• conseillers professionnels, comptables, assureurs et conseils juridiques ;
• autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et sont tenus de les traiter de manière confidentielle et sécurisée.

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque tel est le cas, Media Process veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie appropriée.

8. Durées de conservation

Media Process conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de défendre ses droits. En règle générale :

• les demandes de contact et de devis sans suite sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact utile ;
• les données liées aux clients et aux commandes sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription applicables ;
• les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant la durée imposée par la législation applicable, généralement dix ans ;
• les données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au plus tard pendant trois ans après le dernier contact actif pour les prospects ;
• les données de newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires ;
• les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et d’investigation ;
• les durées relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de gestion des cookies.

9. Sécurité

Media Process met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation accidentelle et tout autre traitement illicite. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Media Process adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution des pratiques.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données et d’obtention d’une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en écrivant à info@mediaprocess.be ou à Media Process SA, Chaussée de Louvain 775, 1140 Evere, Belgique.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, Media Process pourra demander les informations supplémentaires strictement nécessaires pour vérifier celle-ci. Une copie de la carte d’identité ne sera pas exigée systématiquement. Si une copie s’avère nécessaire, les informations non pertinentes peuvent être masquées.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, logos, marques et autres contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Media Process ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

12. Liens externes et responsabilité

Media Process veille à fournir des informations aussi exactes et actuelles que possible, sans pouvoir garantir l’absence complète d’erreurs ou l’actualisation permanente de chaque contenu. Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers sur lesquels Media Process n’exerce aucun contrôle. Media Process n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

13. Modification de la présente page

Media Process peut mettre à jour la présente page afin de refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.